Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et conservées par Nom sté, ADRESSE, SIRET : _____ , APE : _____ (ci-après « NOM STÉ »), en sa qualité de responsable du traitement.

NOM STÉ est très soucieux de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celui-ci s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle (ensemble la « Règlementation Applicable »).

NOM STÉ se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie. Les modifications vous seront notifiées par tout moyen.

1. Données collectées et finalités

Lorsque vous formulez une demande de contact  sur le site internet de NOM STÉ accessible à : https://www.nom-du-site.com/contact/, lorsque vous adhérez à NOM STÉ, adressez un don ou êtes bénévole, lorsque vous êtes contactés par NOM STÉ lorsque vous participez à des évènements organisés par NOM STÉ, ou lorsque vous fournissez des produits ou services à NOM STÉ, vos Données Personnelles sont traitées par NOM STÉ, selon les cas :

• Pour répondre à vos demandes d’information formulées via le formulaire de contact sur la base de l’intérêt légitime de NOM STÉ à répondre aux personnes qui l’interrogent ;
• Pour la gestion de votre relation de partenaire, sur la base de l’intérêt légitime de NOM STÉ à gérer et développer un réseau de partenaires dans le cadre de ses activités ;
• Lorsque vous participez à des évènements organisés par NOM STÉ en tant que participant, sur la base de l’intérêt légitime de NOM STÉ de procéder à l’organisation de ses évènements et à leur bon déroulement, et sur la base de votre consentement lorsque des Données Personnelles relatives à votre état de santé (physique ou mental) sont communiquées à NOM STÉ. NOM STÉ se réserve le droit de vous refuser l’accès à certains évènements pour lesquels il est indispensable de traiter les données sensibles pour assurer votre sécurité et celle de vos pairs ;
• Pour la gestion de votre relation de fournisseur avec NOM STÉ, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez avec NOM STÉ ;

2. Destinataires de vos données personnelles

Par principe, NOM STÉ ne communique aucune de vos Données Personnelles à des tiers, à l’exception des partenaires lorsque ceux-ci nécessitent d’accéder aux Données Personnelles dans le cadre d’organisation conjointe d’évènements.

De même, pour les besoins des traitements décrits ci-dessus, vos Données Personnelles pourront dans certains cas être communiquées à nos prestataires, notamment informatiques (stockage/hébergement, CRM, emailing, etc.), ainsi que nos services de coursiers, nos fournisseurs pour l’impression des invitations à des évènements, et potentiellement à tout conseil externe (avocat, etc.).

NOM STÉ ne transfert pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

3. Conservation des données

Vos Données Personnelles sont conservées par NOM STÉ pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir :

• Si vous êtes partenaire : vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de cinq (5) ans à compter de votre dernier contact avec NOM STÉ ;
• Si vous êtes inscrit sur la liste de diffusion de la newsletter de NOM STÉ, vos Données Personnelles seront conservées tant que vous n’exprimerez pas votre souhait de vous désabonner ;
• Si vous êtes un participant à un évènement organisé par NOM STÉ, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximum de deux (2) ans à compter de votre dernière participation à un évènement de NOM STÉ ;
• Si NOM STÉ vous a contacté dans le cadre d’une étude de marché, vos Données Personnelles seront conservées jusqu’à la finalisation du rapport d’étude. Les Données Personnelles collectées dans le cadre de ces études seront ensuite anonymisées par NOM STÉ ;
• Si vous êtes un fournisseur de NOM STÉ, vos Données Personnelles seront conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec NOM STÉ.

4. Exercice de vos droits

Dans les conditions de la règlementation, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :

1. droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
2. droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories des destinataires ;
3. droit de rectification: vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
4. droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. NOM STÉ devra procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la règlementation ;
5. droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Règlementation Applicable ;
6. droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à tout moment et sans motif pour des finalités de prospection commerciale ;
7. droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à NOM STÉ, dans un format informatique structuré et couramment utilisé ;
8. droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@nom-du-site.com ou en adressant un courrier postal au responsable de la protection des données au sein de NOM STÉ.

Dans le cas où vous considéreriez que NOM STÉ ne respecte pas la Réglementation Applicable relative à la gestion de vos Données Personnelles, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.